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Conditions d'utilisation

ART.1 DOMAINE D'APPLICATION
 Sauf accord écrit, les commandes passées sur le site www.shop-shiny-tattoo.com entendent l'acceptation sans exception des conditions générales suivantes (de l'article 1 à 11). Nul autre document ne pourra s'y opposer. Ces conditions générales de vente s'appliquent pour l'ensemble des commandes passées auprès de l’entreprise, Michael HAZIZ, 30, chemin des Condamines  06810 AURIBEAU SUR SIAGNE - France, immatriculée au RCS de Grasse au Siret 352 547 020 00045, gérant l'activité de vente en ligne sur le site www.shop-shiny-tattoo.com. Le vendeur sera ci-après désigné SHINY TATTOO FRANCE/ou www.shop-shiny-tattoo.com et l'auteur de la commande, sera ci-après désigné le Client.
Le Client en passant une commande reconnaît adhérer à la totalité de ces conditions générales de ventes.
SHINY TATTOO France vous invite à conserver une copie de ses conditions générales de ventes ainsi que des documents qui vous seront transmis (mail de confirmation, factures...). SHINY TATTOO FRANCE conservera ces documents selon les obligations légales qui régissent la vente en ligne.


ART.2 MODALITE DE COMMANDE
 Le Client doit créer un compte en ligne. Pour cette création le Client devra nous transmettre des données personnelles utiles au bon traitement de sa commande.
Ces données seront conservées (sauf demande contraire) pour simplifier les prochaines commandes.
Le Client en compte peut ajouter des produits dans son panier et ensuite valider sa commande. Après validation du panier nous invitons le Client à nous communiquer l'adresse de livraison souhaitée ainsi que le mode de livraison. Ensuite le Client est amené à choisir son mode de paiement. Après validation du paiement, la commande est définitive et sera expédiée. Avant la validation du paiement le Client peut à tout moment modifier sa commande et les informations le concernant.


ART.3 PRIX
 Les prix sont indiqués en Euros HT (tva non applicable art. 293b du cgi). SHINY TATTOO FRANCE se réserve le droit de modifier les prix affichés à tout moment, en fonction des conditions économiques ou réglementaires. La facturation s'effectue au tarif proposé le jour de la commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur avérée (erreur de saisie ou bug) qui pourrait entraîner l'annulation de la commande par SHINY TATTOO France.

ART.4 PRODUITS
 Les produits disponibles sur SHINY TATTOO FRANCE sont couverts par les garanties légales de leurs fabricants respectifs. SHINY TATTOO FRANCE s'engage à vous fournir leurs coordonnées sur demande écrite avec copie de la facture en cas de problème de fonctionnement ou de fabrication constaté. Veuillez conserver vos preuves d'achats afin de pouvoir les communiquer aux fabricants le cas échéant.
Les photos des articles représentés sur SHINY TATTOO FRANCE sont non contractuelles et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sur simple demande du fabricant. Nous nous engageons toutefois à ce que celles-ci soient le plus proche de la réalité possible.
Dans le cas d'une rupture de stock imprévu pour un article commandé, le Client sera averti immédiatement par le service client de SHINY TATTOO FRANCE, afin de l'informer du délai éventuel et lui permettre, le cas échéant, d'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement immédiat des sommes déjà versées.
Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions d'utilisations fournies avec les produits et à les respecter. Certains produits ne doivent pas être confiés à des enfants ou nécessitent une utilisation spécifique liée au produit (source de chaleur, dangerosité, matière...). SHINY TATTOO FRANCE se tient à votre disposition pour tout complément d'information sur les produits avant ou après l'achat.


ART.5 PAIEMENTS
 Le prix est exigible à la commande. Cette dernière n'est traitée qu'à réception et validation du paiement, qui peut se faire par chèque, par Paypal, par virement ou par carte bancaire via notre module de paiement sécurisé par la banque Crédit Agricole. Dans ce dernier cas, les informations bancaires du Client ne sont jamais communiquées à SHINY TATTOO FRANCE, mais traitées directement par le serveur ultra-sécurisé et crypté de la banque.
Les commandes sont envoyées après réception et confirmation du paiement par notre partenaire bancaire.
Délai de validation habituel :
Paiement par CB en ligne => immédiat
Paiement par chèque => 2 semaines à réception du chèque par SHINY TATTOO FRANCE
Paiement par virement bancaire => à réception du virement
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer et libeller à l’ordre de Michael HAZIZ, 30, chemin des Condamines  06810 AURIBEAU SUR SIAGNE - FRANCE.
 Les commandes effectuées par chèque ou virement, dont les paiements ne nous parviendraient pas dans les 10 jours ouvrables (du lundi au samedi) suivant le jour de la commande, seront automatiquement annulées par SHINY TATTOO FRANCE.


ART.6 LIVRAISON
 En choisissant un mode de transport le Client reconnaît accepter les conditions de livraison de ce transporteur, consultables auprès des transporteurs. La livraison est faite à l'adresse de livraison que le Client indique lors de sa commande.
Sont refusées les adresses portant la mention de boîtes postales, ou incomplètes.
Nos partenaires de transport s'engagent à livrer à l'adresse qui est indiquée sur la lettre de transport sous réserve de la validité de celle-ci. En cas de retour du colis, les frais de réexpédition seront à la charge du client et pourront être réglés par CB, virement ou chèque.
A compter de la date à laquelle les produits commandés quittent notre plateforme logistique, SHINY TATTOO FRANCE ne peut plus être tenu pour responsable des délais ni des dommages causés durant le transport. Le Client devra contacter le transporteur choisi pour toute réclamation liée à l'acheminement de sa commande. SHINY TATTOO FRANCE vous communique lors de l'expédition de la commande le n° de suivi du/des colis. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Tous nos envois sont effectués par La Poste en Colissimo, ou Chronopost International pour la France métropolitaine selon le choix de prestataire du Client. Les envois à destination de l'outre-mer ou de l'étranger sont effectués par Chronopost International et Colissimo.
Le Client s'engage à contrôler la conformité et l'intégralité de sa commande à la livraison. Des réserves doivent être émises en présence du chauffeur si l'intégrité du/des colis semblent suspect. Les transporteurs n'acceptent pas les mentions « sous réserve de déballage ».

  Transporteurs proposés et délais de livraison pour France et Monaco :
Colissimo Access => colis remis sans signature (boîte aux lettres, mains propres ou bureau de poste) selon les habitudes de votre facteur.
Délai : 48/72h (délai indicatif non garanti)
Chronopost => livraison contre-signature. En cas d'absence le chauffeur vous laissera un avis de passage (si possibilité d'accéder à votre boîte aux lettres). Le colis sera alors soit remis en livraison soit déposé au bureau de Poste le plus proche.
Délai : livraison le lendemain dans la journée.

Les livraisons et expéditions se font du lundi au vendredi hors jours fériés.

  Livraisons Internationales et délais DOM, COM, Europe et monde entier :
 Attention tous les envois hors France peuvent être soumis à des taxes (frais de douanes, octrois de mer, etc...) à la charge du destinataire. Il convient de vous en assurer avant la commande. Il convient que vous preniez connaissances des formalités douanières auprès des autorités compétentes.
Les livraisons et les expéditions se font du lundi au vendredi.
Chronopost International : vos envois internationaux Europe.
Exemple de délai moyen constaté : Europe : 48h.
Toute demande à l'internationale (hors Europe) fera l'objet d'un devis personnalisé pour vous offrir le service adapté (rapidité et/ou économique)
Colissimo : Pour vos envois vers l'outre-mer nous vous proposons les services Colissimo en délai non garantis (5 à 7 jours ouvrés selon les destinations). Pour vos envois vers l'International, 4 à 8 jours ouvrés.

 SHINY TATTOO FRANCE s'autorise à annuler toute commande ou à vous proposer un mode de livraison alternatif à celui choisi si pour des raisons liées au transporteur ou aux conditions tarifaires nous ne serions pas en mesure de maintenir le service proposé (colis trop volumineux, impossibilité ponctuelle pour le transporteur de réaliser la prestation...). Tout changement sera l'objet d'un échange avec le Client. Vous serez informé de toutes modifications.
Les délais et prestations sont proposés sous réserve d'un fonctionnement normal de nos transporteurs. Toutes situations impactant l'activité de ces derniers (notamment cas de force majeur type grève, attentats, guerre, situation climatique... ) empêchant la livraison dans les délais proposés et validés ne pourraient entraîner l'annulation de la commande ou une quelconque indemnisation de SHINY TATTOO FRANCE. Nous vous invitons à contacter les transporteurs pour vos réclamations de ce type.

  Franco de port en France métropolitaine
 Vos achats sur SHINY TATTOO FRANCE vous seront envoyés Franco de port (frais de port offerts) pour toute commande de plus de 39 € (hors frais de port et emballage cadeau), pour toute commande de plus de 89 € (hors frais de port et emballage cadeau) sur l’espace réservé aux professionnels, livré en France métropolitaine et Monaco par Colissimo.

ART.7 PROGRAMMES DE PARRAINAGE ET DE FIDELITE
 
PROGRAMME DE PARRAINAGE :
 Après leur première commande, les clients peuvent inscrire les mails de leur proche dans un formulaire.
SHINY TATTOO FRANCE adressera un mail à ces destinataires leur proposant de nous rejoindre et de s'inscrire. Les filleuls bénéficieront d'une remise de 5% sans minimum d'achat et hors frais de port pour leur première commande.
Une fois la commande d'un filleul validée, le parrain (le Client) recevra à son tour 5% de remise à valoir sur sa prochaine commande (sans montant minimum d'achat et hors frais de port).
Les coupons de réduction (celui du parrain et celui du filleul) sont valables 1 an à partir de leur date d'émission.
Il est impératif que le filleul s'inscrive en suivant le lien dans le mail qui lui a été adressé pour que le programme de parrainage soit activé. Le filleul doit vérifier que l'adresse mail de son parrain est bien inscrite au moment de valider son inscription. L'adresse mail valide est celle que le parrain a utilisée comme identifiant lors de son inscription sur SHINY TATTOO FRANCE.
Aucune réclamation ne pourra être faite en cas de non-respect de cette procédure.

PROGRAMME DE FIDELITE :
 Les achats permettent aux Clients de cumuler des points de fidélité et de les transformer quand ils le souhaitent en bon de réduction. Ce bon est alors valable, une fois, pendant 1 an à partir de sa date d'émission. Pour pouvoir l'utiliser, le Client doit saisir le code du bon dans la page "Panier".
Les points de fidélité fonctionnent de la façon suivante : tous les 10€ d'achat (hors frais de port, après remise éventuelle, coupon de réduction...) le Client cumule 1 point de fidélité. Chaque point, une fois transformé en bon de réduction, équivaut à 0,20€. Les points de fidélité se cumulent après chaque achat jusqu'à ce que le Client les transforme en bon. Le cumul de points est consultable dans la rubrique "Mon compte" -> "Mes points de fidélité", et les bons de réductions sont visibles dans "Mon compte" -> "Mes bons de réduction".
 
ART.8 RECLAMATION, DELAI DE RETRACTATION
 Le Client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours pour annuler sa commande après réception de celle-ci. SHINY TATTOO FRANCE vous invite à les contacter par mail ou téléphone pour obtenir un numéro de retour (sans ce n° la marchandise sera refusée) valant acceptation. Le retour des articles doit se faire impérativement dans leur emballage d'origine à l'état neuf, accompagné de la facture d'origine et d'un RIB. Passé le délai légal de 7 jours, aucun remboursement ni retour de marchandise ne pourront être envisagés sans accord préalable. Dans le cas d'un remboursement, les frais de port liés à la commande et les frais de retour ne sont pas remboursés et restent à la charge du client.
Les commandes nécessitant une prestation sur-mesure (marquage d'objet, emballages cadeaux spécifiques, commande unique...) ne pourront bénéficier de délai de rétractation.
Les frais de retour des produits sont à la charge du Client (sauf erreur de notre part : référence incorrecte, erreur de saisie). Aucune marchandise retournée en contre-remboursement ne pourra être réceptionnée par notre Service Après-vente.
Attention : si la commande a permis au Client d'atteindre un seuil lui permettant d’obtenir un article gratuit, une remise, des points de fidélité, ou tout autre bénéfice, SHINY TATTOO FRANCE s'autorise lors de la demande de remboursement même partielle, d'annuler ce bénéfice. En cas de demande de restitution d'un ou plusieurs articles et de refus du Client, nous nous autorisons à en déduire le montant lors du remboursement. Tout litige sera en priorité évoqué avec le Client.

ART.9 LITIGES
 Le présent contrat est soumis au Droit français.
SHINY TATTOO FRANCE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
SHINY TATTOO FRANCE s'engage à étudier les réclamations ou contestations qui lui seront soumises. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à SHINY TATTOO FRANCE pour obtenir une solution amiable. SHINY TATTOO FRANCE s'engage également à contacter en priorité le Client pour régulariser tout litige.

ART.10 RESERVE DE PROPRIETE
 SHINY TATTOO FRANCE se réserve la propriété des marchandises vendues livrées et désignées sur ses factures jusqu'à leur paiement effectif et intégral (application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1980). En cas de désaccord sur les modalités de restitution des produits suite à un incident de paiement, celle-ci pourra être obtenue par ordonnance de référé rendue par Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce d'Alès auquel les parties attribuent expressément compétence. Les frais engendrés par la nécessité d'un recouvrement en contentieux demeurent à la charge du Client (y compris les honoraires d'officiers ministériels et les intérêts pour retard de paiement).

ART.11 COMPETENCE, CONTESTATION
 Les Clients qui commandent via le site Internet SHINY TATTOO FRANCE en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française. Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation de la commande, les tribunaux d'Alès. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité des défendeurs.